Tous les articles par Isabelle TREVISAN

LE ROLE DE L’AVOCAT

Rôle de l’avocat en médiation

EMI est favorable à la participation de l’avocat en médiation. Chacun y a en effet sa place :

Le médiateur intervient sur la forme, la façon dont se déroule l’échange. Il veille à l’expression et les échanges directs entre les parties.

L’avocat se concentre sur le fond du dossier pour s’assurer que les engagements se font dans le respect du droit.

L’avocat peut assister au déroulement de la médiation en observateur bienveillant ou rester en retrait.

Les médiateurs d’EMI veillent en toutes hypothèses et dans la transparence à ce que les avocats  soient informés  des étapes du processus et s’engagent à ce qu’aucun accord ne soit signé, ni consentement échangé sans consultation préalable des avocats conseils.

Rôles possibles de
l’avocat en médiation

Rôles possible
du médiateur

• Assurer l’information juridique de son client
• Veiller à la légalité d’un accord éventuel
• Veiller à la clarté juridique d’un accord éventuel
• Veiller à l’absence de vices dans le consentement (erreur, dol ou violence)
• Veiller à l’accès au droit
• Veiller au respect des personnes
• Réguler la discussion
• Favoriser une meilleure compréhension réciproque des parties
• Favoriser la recherche de solutions répondant aux préoccupations des parties
• Veiller à la clarté / compréhension d’un accord éventuel

« AVOCATS ET MÉDIATEURS, État des lieux et perspectives », Arnaud STIMEC (reds.msh)