Voisinage

voisinageNuisances sonores, construction gênante, odeurs, servitudes… si vous êtes confronté à un trouble de voisinage et que les démarches amiables faites auprès de votre voisin (discussions, lettres, …) s’avèrent inefficaces, plusieurs solutions s’offrent à vous sans obligatoirement passer par une action en justice potentiellement longue et onéreuse.

Consulter la mairie

Les maires sont en effet chargés d’assurer la tranquillité publique des habitants de leurs communes. Ils peuvent prendre des arrêtés en matière de voisinage (bruits le soir, fréquence d’utilisation d’un barbecue, hauteur d’une clôture, …) dont vous pouvez obtenir la communication. Éventuellement, le maire pourra prendre directement contact avec votre voisin en vue de faire cesser le trouble.

Faire appel au syndic

Lorsque vous habitez dans un immeuble en copropriété, pensez à consulter le règlement de copropriété afin de vérifier si le trouble dont vous êtes victime y est prévu. Si tel est le cas, vous pouvez dès lors vous adresser au syndic de votre immeuble afin que celui-ci fasse respecter ces règles.

S’adresser au bailleur

Lorsque le responsable de la nuisance est un locataire, il est également possible de s’adresser au bailleur afin que celui-ci mette en oeuvre les moyens nécessaires pour faire cesser le trouble. Il conviendra de l’avertir par une mise en demeure motivée.

Recourir à un médiateur ou à un conciliateur
La médiation a pour but de restaurer le dialogue et de la sorte mettre fin à la situation d’enlisement par une meilleure compréhension des besoins et intérêts de chacun